Termes et conditions générales de vente

Le site APEblog.fr est un blog édité par Gaëtan Saracino.

Adresse: 160 chemin de champ Bardin, Mognard. 73410 Entrelacs.
Numéro de Siret: 788 909 455 00024
Directeur de la publication: Gaëtan Saracino
Le site est hébergé par la société :
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Contact: gaetan@apeblog.fr ou via la page de contact du site.

Article 1 – Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente
En passant une commande sur le site APEblog.fr, vous certifiez que vous êtes majeur et que vous acceptez les présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet APEblog.fr.
APEblog.fr se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2 – Prix, Modalités de Paiement et Sécurisation
Les prix sont annoncés sur les pages de vente TTC avec le taux de TVA valable en France de 20%.
Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire. Le paiement est sécurisé par les prestataires Stripe ou Paypal, deux entreprises leader et très réputées dans le domaine du paiement en ligne.
APEblog.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis, les services seront néanmoins facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Toute commande ne sera traitée qu’à l’encaissement effectif du règlement, et APEblog.fr ne s’engage à traiter la commande qu’à compter de cette date.

Article 3 –Remboursement
Les produits sont hébergées sur un serveur tiers et sont consultables à volonté par leur acheteur.
Les produits sont satisfaits ou remboursés durant 30 jours suivant l’achat. Il suffit d’en faire la demande à gaetan@apeblog.fr.

Article 4 – Responsabilité
L’utilisation du site APEblog.fr requiert que vous disposiez des compétences, des matériels et des logiciels requis. Vous reconnaissez que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet.

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Article 5- Modalités de livraison
Les produits sont accessibles sur un serveur tiers, et les liens d’accès sont envoyés automatiquement par email après le paiement. Ils sont envoyés à l’adresse mail saisie lors du paiement. Il est donc indispensable de saisir votre adresse email, valide, et sans faute de frappe. En cas de problème, contactez le support à cette adresse: gaetan@apeblog.fr.

Article 6- Droits d’accès et de rectification des fichiers informatisés
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à l’administrateur du site, via email en utilisant la page de contact.

Les informations communiquées concernant le client ne seront pas traitées à d’autres fins que pour l’exécution des travaux commandés, ni cédées à des tiers (organismes, personnes ou sociétés extérieures ou groupes).

Article 7 – Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site APEblog.fr est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. L’utilisateur s’engage à ne pas modifier, reproduire, copier, republier, télécharger, mettre en ligne, transmettre, vendre ou distribuer d’aucune manière que ce soit le contenu de APEblog.fr, sans autorisation écrite de l’éditeur du site. Dans le cas contraire, l’utilisateur s’expose à des poursuites judiciaires.

Article 8 – Droit de réserve
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Article 9 – Compétence des tribunaux
En étant client du site APEblog, vous acceptez sans réserve que les tribunaux compétents pour régler un éventuel litige seront les tribunaux Français.

Article 10 – Médiation
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